Conditions générales d’utilisation de mirenavolix.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser la plateforme de financement participatif mirenavolix.com. Elles encadrent les relations entre utilisateurs, investisseurs et porteurs de projet.
Mise à jour le 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur mirenavolix.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’adhérez pas à nos conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification spécifique précisée ci-après.
« Plateforme » désigne le site web mirenavolix.com dédié au financement participatif de projets entrepreneuriaux.
« Utilisateur » désigne toute personne inscrite ou non naviguant sur la plateforme.
« Membre » désigne un utilisateur inscrit qui accède à des fonctions avancées.
« Projet » désigne une initiative entrepreneuriale présentée sur mirenavolix.com.
Utilisation du service
L’utilisation de mirenavolix.com est réservée à un usage personnel, pour accéder à l’information et participer à l’écosystème. Toute activité automatisée ou détournement est interdit.
Éligibilité
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Utilisation non autorisée par des mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant mirenavolix.com, chaque utilisateur s’engage à :
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits sur ces contenus
Vous accordez à mirenavolix.com une licence d’utilisation limitée pour afficher et promouvoir vos contributions sur la plateforme.
Protection des données personnelles
L’ensemble des données est traité conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Consultez le document dédié pour plus de détails.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’accès ou l’usage de mirenavolix.com ne constitue jamais une garantie de rendement ou de succès futur.
Mise en garde
Les performances passées ne sauraient constituer une garantie des résultats futurs. Résultats variables selon les projets.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir mirenavolix.com contre toute réclamation résultant de l’usage du service.
Règlement des litiges
Tout litige lié à l’usage de la plateforme sera traité selon la procédure suivante.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage privé pourra être proposé aux parties.
L’acceptation de l’arbitrage reste facultative et ne prive d’aucun recours en justice.
Recours en ligne européens (ODR)
Vous pouvez faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre toutes les parties prenantes.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français, tribunal de Paris,
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Modification
Les conditions générales peuvent évoluer ; chaque mise à jour s’applique dès publication en ligne.
Contact conditions générales
Pour toute question liée aux CGU, contactez-nous.
E-mail: content@mirenavolix.com
Téléphone: +33 6 50-71-29-81
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: v3